Avis du 13-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viande, homologué par l'arrêté du 10 décembre 2021 publié au Journal officiel de la République française le 18 décembre 2021 (AGRT2135015A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 26 mai 2021 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

DATE DE PUBLICATION : 13-01-2022

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