Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 12-02-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-10 modifiant la décision INTV-SIIF-2024-025 du 30 mai 2024 portant sur la mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles
DATE DE PUBLICATION : 13-02-2025
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