Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 07-03-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision du 7 février 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Pascal DOUTEAU en qualité d’agent de contrôle
DATE DE PUBLICATION : 04-03-2022
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |