Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 30-07-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-086 du 30 juillet 2024 portant sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs du secteur de l’élevage en vue de la production de viande - Secteur cunicole
DATE DE PUBLICATION : 01-08-2024
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