Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 07-12-2023
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'AOP Bordeaux, homologué par arrêté du 17 novembre 2023, publié au JORF du 26 novembre 2023
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
DATE DE PUBLICATION : 07-12-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |