Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 19-06-2023
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MANTUAN (Côte d'Or) pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.
DATE DE PUBLICATION : 22-06-2023
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