Arrêté du 11-10-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 11 octobre 2023 portant approbation du document d'aménagement groupé des forêts domaniales du HAUT-VALLESPIR et du BAS-VALLESPIR (Pyrénées Orientales) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L 122-7 du Code Forestier

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 12-10-2023

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