Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 11-10-2023
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 11 octobre 2023 portant approbation du document d'aménagement groupé des forêts domaniales du HAUT-VALLESPIR et du BAS-VALLESPIR (Pyrénées Orientales) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L 122-7 du Code Forestier
DATE DE PUBLICATION : 12-10-2023
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