Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 11-10-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 11 octobre 2023 portant approbation du document d'aménagement groupé des forêts domaniales du HAUT-VALLESPIR et du BAS-VALLESPIR (Pyrénées Orientales) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L 122-7 du Code Forestier


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-10-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-10-2023.