Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 08-08-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité des noix fraîchessous, homologué par l'arrêté interministériel du 24 juillet 2024 et publié au Journal officiel de la République française le 3 août 2024 sous le numéro AGRT2413628A


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la maturité des noix fraîches


DATE DE PUBLICATION : 08-08-2024


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