Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 20-03-2018
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 mars 2018
DATE DE PUBLICATION : 29-03-2018
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