Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 20-03-2018

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 mars 2018


DATE DE PUBLICATION : 29-03-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 29-03-2018.