Décision du 07-11-2012

Statut : Publié

OBJET : Décision du 7/11/2012 portant désignation des représentants et mandataires de l’Agent comptable de FranceAgriMer désignation de représentants et mandataires

(Télécharger le PDF (622ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-12-2012

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.