Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 19-04-2018
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 06/17 « VERITABLE MERGUEZ »
REFERENCE EXTERNE : arrêté du 30 mars 2018
DATE DE PUBLICATION : 19-04-2018
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |