Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 01-12-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation aval conduite par l’interprofession volaille de chair (anvol)
DATE DE PUBLICATION : 01-12-2022
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