Décision du 22-12-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GPASV-2014-89 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2014-2015 en application des programmes d'aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013 et 2014-2018. Modifie les décisions n°AIDES/SACSPE/2014-03 du 20 janvier 2014 et AIDES/SACSPE/D 2013-17 du 16 avril 2013

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DATE DE PUBLICATION : 08-01-2015

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