Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 10-01-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GECRI-2023-01 du 10 janvier 2023 modifiant la décision INTV-GECRI-2022-83 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 survenue à compter du 26 novembre 2021 et jusqu’au 15 septembre 2022 appelé « épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022 ».- PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’INDEMNISATION


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 12-01-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 12-01-2023.