Décision du 30-04-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-POP-2024-053 mettant en œuvre des mesures d’indemnisation pour l’arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans les eaux françaises du golfe de Gascogne pour 2024

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-05-2024

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