Décision du 21-06-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-SANAEI-2017-45 relative à la mise en œuvre d'un régime d'aide aux diagnostics d'exploitation dans les caves particulières viticoles. Cette décision remplace les dispositions de la décision AIDES/SAN/D2011-05 du 25 janvier 2011 modifiée.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-07-2017

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