Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 29-05-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-49 du 29 mai 2024 portant modification de la décision INTV-SIIF-2024-16 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide visant à financer des projets lancés dans le cadre du déploiement du plan « anticipation du retrait des substances actives et développement de techniques alternatives de protection des cultures »


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-05-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 30-05-2024.