Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-06-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 25 juin 2024 INTV-GPASV-2024-78 relative à la mise en œuvre d’une aide de minimis accordée sous la forme d'un prêt relais aux opérateurs des aides FEAGA du secteur viti-vinicole
DATE DE PUBLICATION : 27-06-2024
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