Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 10-01-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision modificative de la Directrice générale de FranceAgriMer N°MF-2024-01 du 10 janvier 2024 portant nomination des membres du comité sectoriel Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PPAM)
DATE DE PUBLICATION : 11-01-2024
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