Arrêté du 29-11-2017

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-11-2017

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