Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 18-06-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'avenant du 12 mai 2026 à l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur qui avait été étendu le 23 septembre 2025

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 18-06-2026

Relations avec les autres documents administratifs

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