Arrêté du 22-06-2017

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination d'experts pour examiner les dossiers de candidature à la qualification de l'ACTA et de l'ACTIA comme structures nationales de coordination des instituts techniques agricoles ou agro-industriels

(Télécharger le PDF (118ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-07-2017

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.