Arrêté du 24-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 24 juillet 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de BELLEVAUX (Savoie) pour la période 2023-2027 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 03-08-2023

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