Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 22-04-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Montravel" homologué par décret n° 2013-341 du 22/04/2013 , modifiant le décret décret n°2011-1181 du 23/09/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Montravel" . numéro NOR AGRT1240400D


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 03-05-2013


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 09-05-2013.