Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 22-04-2013
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Montravel" homologué par décret n° 2013-341 du 22/04/2013 , modifiant le décret décret n°2011-1181 du 23/09/2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Montravel" . numéro NOR AGRT1240400D
DATE DE PUBLICATION : 03-05-2013
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