Avis du 05-05-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l'arrêté interministériel du 13 avril 2022 publié au Journal Officiel de la République française le 17 avril 2022

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 avril 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles du CIFOG)

DATE DE PUBLICATION : 05-05-2022

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