Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 02-12-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FranceAgriMer/SG/2022/07 du 2 décembre 2022 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer.
DATE DE PUBLICATION : 08-12-2022
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