Arrêté du 09-02-2009

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 12-02-2009

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