Décision du 31-01-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision relative à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 03-02-2011

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