Avis du 03-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac homologué par l'arrêté interministériel du 21 octobre 2022 publié au Journal officiel de la République française le 28 octobre 2022 (AGRT2226551A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2022-2023

DATE DE PUBLICATION : 03-11-2022

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