Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 02-08-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision de remise au Domaine de biens devenus inutiles aux services de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et sis Versailles (78)
DATE DE PUBLICATION : 04-08-2022
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