Décision du 22-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SPOP-2020-77 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture dans le cadre du Plan de relance.

(Télécharger le PDF (3307ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-12-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.