Arrêté du 24-04-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 24 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que la mise en place par la SCA Alliance Aquitaine en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-04-2024

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