Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 21-06-2018
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019.
DATE DE PUBLICATION : 21-06-2018
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