Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 06-09-2013
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FranceAgriMer/SG/2013/05 du 6/09/2013 portant délégation de signature pour la direction « Secrétariat général » (modification).
DATE DE PUBLICATION : 13-09-2013
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