Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 18-10-2017
Statut : Publié
OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel 2017-2020, conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 octobre 2017
DATE DE PUBLICATION : 30-11-2017
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