Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 10-12-2020
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d'AGRICONFIANCE telle que mise en place par Triskalia en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 10-12-2020
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |