Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-11-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision du 20 novembre 2017 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable de FranceAgriMer
DATE DE PUBLICATION : 23-11-2017
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