Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 06-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) le 13 mars 2023 et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-04-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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