Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 10-05-2017
Statut : Publié
OBJET : Décision n°FranceAgriMer/SG/2017/06 relative aux délégations à la certification des services faits ainsi qu’aux opérations de comptabilisation et d’ordonnancement des dépenses et recettes des agents de FranceAgriMer
DATE DE PUBLICATION : 11-05-2017
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