Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 07-08-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique " Cassis de Dijon " homologué par l'arrêté du 7/08/2013 relatif à l'indication géographique " Cassis de Dijon " Référence NOR AGRT1311249A


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 13-09-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 19-09-2013.