Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 07-08-2013
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique " Cassis de Dijon " homologué par l'arrêté du 7/08/2013 relatif à l'indication géographique " Cassis de Dijon " Référence NOR AGRT1311249A
DATE DE PUBLICATION : 13-09-2013
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