Décision du 01-10-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2018-36 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2019-2023 pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 11-10-2018

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