Document unique du 02-07-2013

Statut : Publié

OBJET : Document Unique de l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais", dont le cahier des charges a été modifié par décret n° 2013-129 du 7 février 2013 publié au JORF du 09/02/2013. Le cahier des charges modifié a été publié au [BO du MAAF n° 7 du 15 février 2013 ->http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CDC_bourg_cotes_de_bourg_bourgeais_cle8bdb51.pdf]

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-05-2013

Relations avec les autres documents administratifs
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