Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 05-09-2018
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 04/96 « Pommes »
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 septembre 2018
DATE DE PUBLICATION : 27-09-2018
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