Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 19-04-2010
Statut : Publié
OBJET : Arrêté fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et fixant le nombre de siège qui leur a été attribué.
DATE DE PUBLICATION : 23-04-2010
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