Arrêté du 01-03-2012

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant le prix de vente 2011 des produits de diffusion des services de statistique agricole au ministère chargé de l’agriculture

(Télécharger le PDF (33ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 02-03-2012

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.