Décision du 23-12-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-113 du 23 décembre 2024 portant modification de la décision INTV-GPASV-2022-60 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud-Ouest et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027
DATE DE PUBLICATION : 26-12-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |