Arrêté du 21-05-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 21 mai 2024 portant reconnaissance de la norme NF V01-007 dans le cadre d’Agri Confiance telle que mise en place par la société coopérative agricole Sevépi en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-05-2024

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