Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 02-08-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision de remise au Domaine de biens devenus inutiles aux services de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et sis Gouffern en Auge (61)
DATE DE PUBLICATION : 04-08-2022
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