Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 29-12-2017
Statut : Publié
OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 décembre 2017
DATE DE PUBLICATION : 26-07-2018
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