Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 12-01-2023
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Volailles de Bretagne" homologué par l'arrêté interministériel du 3 janvier 2023 du 8 janvier 2023
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne »
DATE DE PUBLICATION : 12-01-2023
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |